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Traitement fiscal des dons

Les legs au profit de l’abbaye de Mondaye donnent droit à une exemption de droits de succession.

Par ailleurs, vos dons faits à l’abbaye par l'intermédiaire de la fondation des monastères peuvent donner droit à des réductions d’impôts :

I- Les réduction d’impôts en passant par l'intermédiaire de la fondation des monastères

voir la fiche éditée par la fondation des monastères

1°) Vous êtes un particulier soumis à l’impôt sur le revenu (IR) :

La réduction d’impôt est égale à 66% du montant de votre don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Si cette limite est dépassée, vous pouvez reporter l’excédent sur les cinq années suivantes, dans les mêmes conditions.
Exemple :
Montant du don : 100 €.
Réduction d’impôt : 66 €.
Coût réel pour vous : 34 €.

2°) Vous êtes un particulier soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) :

La réduction d’impôt est égale à 75% du montant de votre don, dans la limite de 50.000 €. Pas de cumul des avantages fiscaux. (D’après les dispositions du nouvel article 885-0 V bis A du CGI).
Exemple :
Pour un ISF dû de 7.500 €,
si vous faites un don de 10.000 €,
ce don ne vous « coûtera » que 2.500 €
(ce qui revient à annuler le paiement de votre impôt).

3°) Vous êtes une entreprise :

Vos dons donnent lieu à une réduction d’impôt égale à 60% de leur montant, dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaire. Si cette limite est dépassée, l’entreprise peut imputer l’excédent sur les cinq exercices suivants, dans les mêmes conditions.

II- l'exemption des droits de succession :

Les héritiers, donataires ou légataires, sont exonérés de tous droits de succession, pour les dons faits sur le montant de leur legs au profit de l’abbaye de Mondaye, congrégation légalement reconnue. Ce don doit être effectué dans les six mois qui suivent l’ouverture de la succession. Contactez le frère prieur.

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Nos coordonnées

logoabbayesnormandes Abbaye Saint-Martin de Mondaye
14250 Juaye-Mondaye
Tél. 33 (0)2.31.92.58.11
Fax 33 (0)2.31.92.08.05
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